Informations sur la déclaration

Inscription

Les inscriptions doivent être effectuées via le formulaire de demande d'inscription accessible par le menu « Demande d'inscription » sur la page d'accueil d'ERMES.

Selon les professions, seront requises les informations suivantes :

  • Les coordonnées de l’utilisateur ;
  • Les coordonnées de l'organisme de l'utilisateur ;
  • Le  choix d'un rôle (déclarant ou correspondant Un déclarant est une personne physique autorisée par l’organisme à établir, signer et envoyer une déclaration ou information de soupçon auprès de Tracfin. Ce rôle doit être choisi pour envoyer une déclaration ou information de soupçon à Tracfin.
    Un correspondant est une personne physique autorisée par l’organisme à renseigner Tracfin en cas de demande d’information sur un dossier. Le correspondant peut également saisir des brouillons de déclaration ou d’information de soupçon que le déclarant pourra signer et envoyer à Tracfin. L’authentification forte est obligatoire pour accéder à ce rôle.    ) ;
  • Le formulaire de désignation signé par une personne ès-qualités (représentant légal figurant sur le Kbis ou équivalent, personne figurant sur un arrêté de nomination pour les déclarants publics, ou personne ayant reçu une délégation de signature du représentant légal). Les documents de désignation peuvent être téléchargés dans le parcours d’inscription :
    • document de désignation pour les professions financières et non financières assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme : au format DOCX (73 Ko) ou ODT (64 Ko) ;
    • document de désignation pour les déclarants publics ou personnes chargées d’une mission de service public : au format DOCX (48 Ko) ou ODT (67 Ko)
  • Le procès-verbal d’élection ou délégation de signature pour la profession Bâtonnier ;
  • Les justificatifs permettant d’identifier l’organisme de l’utilisateur et la qualité de la personne qui l’a désigné ;
  • Le choix d'un mode d'authentification (un déclarant peut s’inscrire en authentification simple ou forte ; un correspondant doit obligatoirement s’inscrire en authentification forte). L'authentification forte par certificat nécessite d’importer dans ERMES la partie publique de ce certificat (fichier .cer). La procédure est disponible ici.