Foire aux questions

Dans le menu « Suivi des déclarations », vous pouvez rechercher une déclaration à partir :

• du numéro d'enregistrement si celle-ci a été validée (« Numéro A/R »),
• du numéro de référence interne de la déclaration (« Ref. Interne »),
• de la date d'envoi de la déclaration (« Envoyée le »).

Pour plus d'informations concernant le numéro d'enregistrement, veuillez-vous référer à la question « Quelle est la différence entre le numéro d'enregistrement et le numéro de référence interne ? ».

Vous pouvez suivre l'avancée du traitement de vos déclarations dans le menu « Suivi des déclarations ».

Il existe différents états de traitements :

• Brouillon : déclaration non envoyée ;
• En cours de traitement : déclaration envoyée mais non validée par Tracfin ;
• Acceptée : déclaration validée par Tracfin ;
• Spécifique aux professions Avocat et CARPA
  • A valider par le bâtonnier
  • Refusée par le bâtonnier
• Spécifique à la profession Bâtonnier/Président CE-CASS
  • A valider
  • Refusée

Vous ne pouvez pas modifier votre déclaration une fois celle-ci envoyée.

Vous pouvez cependant faire une déclaration de soupçon complémentaire pour compléter votre déclaration initiale, voir ci-dessous.

A l'ouverture du formulaire de déclaration de soupçon, vous avez le choix entre « Initiale » ou « Complémentaire ». Sélectionnez « Complémentaire » puis choisissez ensuite parmi vos anciennes déclarations la déclaration initiale que vous souhaitez compléter.