Foire aux questions

Les brouillons et les déclarations « En cours de traitement » ont un « Identifiant », mais n'ont pas encore de numéro d'enregistrement. Ce dernier est attribué automatiquement à chaque déclaration de soupçon validée par Tracfin. Il figure dans le fichier d’accusé de réception envoyé sur ERMES à l’issu du traitement de votre déclaration. Il est intitulé « N° d'enregistrement de la déclaration », et dans le tableau de suivi des déclarations, « Numéro A/R », accessibles depuis le menu « Suivi des déclarations ».

Le numéro de référence interne est un numéro de suivi que le déclarant indique librement durant la saisie et ne dépend pas de Tracfin.

Une liste de cases à cocher propose les références et dates des AAV émis par Tracfin. Si aucun AAV n’a été émis ou si une autre référence doit être déclarée, il est également possible de saisir librement une référence et une date.