Informations sur la déclaration

Types et modalités de déclarations

2 types de déclaration, 4 modalités de déclaration et 5 modalités de COSI

Les 2 types de déclaration sont :

• Déclaration de soupçon initiale ou complémentaire (DS) ;
• Communications systématiques d’informations (COSI 1/COSI 2).

Les 4 modalités de déclaration sont :

• Formulaire en ligne de déclaration unitaire à saisir manuellement sur la plateforme ERMES ;
• Import par lot d’un fichier XML (V2) et validation des brouillons sur la plateforme ERMES ;
• Import par lot Serics d’un fichier XML (V2) hors de la plateforme ERMES et validation des brouillons sur la plateforme ERMES ;
• Envoi Serics unitaire d’un fichier XML (V2) hors de la plateforme ERMES, directement à Tracfin.

Les 5 modalités de COSI sont :

• Formulaire en ligne de COSI 1 unitaire à saisir manuellement sur la plateforme ERMES ;
• Envoi par lot d’un fichier XML (COSI 1) sur la plateforme ERMES, directement à Tracfin ;
• Envoi par lot Serics d’un fichier XML (COSI 1) hors de la plateforme ERMES, directement à Tracfin ;
• Envoi par lot d’un fichier XML (COSI 2) sur la plateforme ERMES, directement à Tracfin ;
• Envoi par lot Serics d’un fichier XML (COSI 2) hors de la plateforme ERMES, directement à Tracfin ;

NB : Pour les traitements de gros volumes d’informations, les imports et envois par lot sont recommandés. Pour plus d’informations, veuillez contacter le support.

Type de déclaration, modalité de déclaration et mode d’authentification

Les informations ou déclarations de soupçon et les COSI 1 peuvent être effectuées soit via les formulaires en ligne en authentification simple, soit via les imports ou envois par lot (de fichiers XML), seulement en authentification forte.

Les COSI 2 ne peuvent être effectuées que par envoi par lot, et sont donc réservées aux utilisateurs en authentification forte.

NB :

• Il est possible d’effectuer des COSI 1 via le formulaire en ligne mais cette solution fastidieuse n’est en réalité possible que pour un nombre réduit de déclarations. Au-delà d’un certain volume de déclarations, seul l’envoi par lot est réellement utilisable.
• L’import Serics nécessite également une connexion par authentification forte.
• L’import d’un fichier XML permet de créer des brouillons de déclaration sur la plateforme ERMES à valider avant l’envoi par le déclarant, à la différence de l’envoi d’un fichier XML qui permet une transmission directe à Tracfin.

Rôle, type de déclaration et mode d’authentification

Le rôle « déclarant », quel que soit le mode d’authentification, permet de rédiger des déclarations ou informations de soupçon. Pour envoyer des communications systématiques d’informations (COSI) à Tracfin ou procéder à des imports ou envois par lot, le déclarant doit impérativement choisir le mode d’authentification forte.

Le rôle « correspondant », en authentification forte, permet uniquement de rédiger des brouillons de déclaration ou d’information de soupçon qu’un déclarant de la même entité pourra signer et envoyer à Tracfin.